Droit de désistement

1. Aux sens de l'art. 5 DL 185/1999, si le client est un consommateur (personne physique non professionnelle), il a le droit de refuser le contrat d'acquisition sans avoir à justifier des motifs, ni à payer des pénalités, sauf exceptions prévues au point 2.

1a. Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra envoyer un communiqué au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à:

Babyland srl,
Via Mattia Battistini 450c,
00167 Roma

ou bien, au moyen d'un télégramme ou fax, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée PÉREMPTOIREMENT dans les 48 heures qui suivent. Une fois parvenue la communication de refus, le Service Client NewBabyLand.com communiquera rapidement au client les instructions pour le retour de la marchandise qui devra parvenir à Babyland srl dans les 10 jours suivant la date de réception de la commande par le client.

2. Le droit de désistement est soumis aux conditions suivantes:

• Le droit s'applique au produit acquis dans son intégrité; C'est impossible d'exercer un droit de refus seulement sur des parties du produit acquis;
• Le bien acquis devra être retourné en parfait état dans son emballage d'origine, complet de toutes ses parties (compris l'emballage et les éventuelles documentations et dotations accessoires: manuels, parties, etc.); pour limiter les dommages de l'emballage original, nous recommandons, lorsque cela est possible, d'insérer une seconde boite; veuillez éviter dans tous les cas l'apposition des étiquettes ou de nos adhésifs directement sur la boite originale du produit;
• Comme l'indique la loi, les frais de livraison relatifs à la restitution du bien sont à la charge du client;
• L'expédition, jusqu'à l'attestation de la réception dans notre magasin, est sous l'unique responsabilité du client;
• En cas de dommage du bien durant le transport, NewBabyLand.com communiquera au Client de ce qui est arrivé (sous 5 jours ouvrables de la réception du bien dans nos magasins), pour lui permettre de porter plainte immédiatement contre le livreur choisi et obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré); dans cette éventualité, le produit sera mis à disposition du client pour sa restitution, en annulant en même temps la demande de refus;
• Babyland srl ne répond en aucun cas pour les dommages ou le vol/perte des biens restitués avec expéditions non assurées.
• À son arrivée en entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer d'éventuels dommages ou d'ouvertures frauduleuses qui ne dériveraient pas du transport. Dans le cas où la boîte et/ou l'emballage original serait détérioré, Babyland srl prendra soin de prélever sur le remboursement dû un pourcentage, quoi qu'il n'en soit pas supérieur au 20% de celui-ci, somme qui contribuerait aux frais de rétablissement.

2a. Babyland srl remboursera au client le montant total de la somme déjà payée, frais de port exclus, sous 14 jours à partir du retour de la marchandise, au moyen d'un Virement Bancaire. Il sera nécessaire de la part du client de fournir immédiatement les coordonnées bancaires sur lesquelles il obtiendra le remboursement (Cod. ABI - CAB - Compte Courant du titulaire du certificat d'achat).

2b. Le droit de désistement est totalement déchu, pour le manque des conditions essentielles de l'intégrité du bien (boîte et/ou son contenu), dans les cas dans lesquels Babyland srl vérifie:

• Le manque de l'emballage externe et/ou de l'emballage interne original;
• L'absence d'éléments intégrés au produit (accessoires, manuels, parties, ...);
• L'endommagement du produit pour causes qui ne soient pas dûes au transport.
Dans le cas de décadence du droit de désistement, Babyland srl rendra au client le bien acquis, en lui débitant les frais de port.

Protection des donnés personnelles

Les données personnelles demandées lors de la commande sont recueillies et traitées dans le but de satisfaire les demandes du Client et ne se verront en aucun cas et à aucun titre cédées à un tiers.
NewBabyLand.com garantit à tous les Clients le respect de la réglementation en matière de traitement des données personnelles, discipliné par le code de la Privacy de celui à DL 196 du 30.06.03.

Le titulaire des traitements des données est Babyland srl, via Mattia Battistini 450/C Roma.